arabdict Dictionary & Translator - arabe-français traduction pour قَبُول مَشْرُوع الْقَانُون

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        Traduire français arabe قَبُول مَشْرُوع الْقَانُون

        français
         
        arabe
        Résultats connexes
        • la traite (n.) , f
          مشروع قانون
          plus ...
        • la entreprise (n.) , f
          مشروع
          plus ...
        • el projet (n.) , m
          مشروع
          plus ...
        • el brouillon (n.) , m, {Pol.}
          مشروع {سياسة}
          plus ...
        • légitime (adj.)
          مشروع
          plus ...
        • légal (adj.)
          مشروع {légale}
          plus ...
        • admissible (adj.)
          مشروع
          plus ...
        • illicite (adj.)
          غير مشروع
          plus ...
        • illégal (adj.)
          غير مشروع {illégale}
          plus ...
        • interlope (adj.)
          غير مشروع
          plus ...
        • avant-projet (n.)
          مُخَطَّط مَشْرُوع
          plus ...
        • el commercial (n.) , m
          مشروع صناعي
          plus ...
        • el commercial (n.) , m
          مشروع تجاري
          plus ...
        • el projecteur (n.) , m
          صاحب المشروع
          plus ...
        • el intrigant (n.) , m
          واضع خطة المشروع {intrigante}
          plus ...
        • la homologation (n.) , f
          قبول
          plus ...
        • la admissibilité (n.) , f
          قبول
          plus ...
        • el accord (n.) , m
          قبول
          plus ...
        • el refus (n.) , m
          حق القبول
          plus ...
        • la convention (n.) , f
          قبول
          plus ...
        • el agrément (n.) , m
          قبول
          plus ...
        • el acquiescement (n.) , m
          قبول
          plus ...
        • la concordance (n.) , f
          قبول
          plus ...
        • el assentiment (n.) , m
          قبول
          plus ...
        • la réception (n.) , f
          قبول
          plus ...
        • la acception (n.) , f
          قبول
          plus ...
        • la acceptation (n.) , f
          قبول
          plus ...
        • el consentement (n.) , m
          قبول
          plus ...
        • el accueil (n.) , m
          قبول
          plus ...
        • consensus (n.)
          قَبُول
          plus ...
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        • 2
        • 3
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        les exemples
        • Premièrement, l'avant-projet de Loi type devait clarifier le fait qu'un crédit-bail qui créait une sûreté réelle mobilière ou un droit lié au financement d'une acquisition devait être traité comme une sûreté réelle mobilière, qui n'entrerait pas dans le champ de l'avant projet de Loi type. Deuxièmement, la définition d'une « sûreté réelle mobilière en garantie du paiement d'une acquisition” devait être revue pour refléter le fait que tous les « crédit-bails » ne créaient pas des sûretés réelles mobilières. Troisièmement, le projet de Loi type devrait s'en remettre pour cette définition au projet de Guide. Quatrièmement, il n'était pas inutile d'inclure des dispositions sur la loi applicable dans le projet de Loi type puisque cette question serait traitée dans le projet de Guide. Cinquièmement, l'article 3 de l'avant-projet de Loi type serait élargi pour illustrer comment et pourquoi il y avait des États dans lesquels la loi mettant en vigueur le projet de Guide était applicable à certains types d'opérations de crédit-bails.
          وقال إن أولها ضرورة أن يوضح مشروع القانون النموذجي أن العقد المالي الذي ينشئ حقا ضمانيا أو حق تمويل احتياز ينبغي أن يعامل معاملة الحق الضماني، مما لا يندرج في نطاق مشروع القانون النموذجي، أما ثانيها، فهو ضرورة إعادة النظر في تعريف "الحق الضماني الاحتيازي" ليوضح أن "الإيجارات التمويلية" لا تنشئ كلها حقوقا ضمانية، وثالثها قبول مشروع القانون النموذجي بالتعريف الوارد في مشروع الدليل، ورابعها عدم ضرورة إدراج أحكام القانون المنطبقة في مشروع القانون النموذجي حيث إنها مسألة سيعالجها مشروع الدليل، وخامسها توسيع المادة 3 من مشروع القانون النموذجي لتوضيح كيف ولماذا توجد دول ينطبق فيها القانون المنفذ لمشروع الدليل على أنواع معينة من معاملات التأجير.
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